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TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

Mise à jour le 21/01/2021

ARTICLE 1 : Propriétaire du site Web, offre et liaison des termes

Ce site internet est la propriété de Stéphane Cini. Ces Termes et Conditions d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose aux visiteurs des prestations de service tel que des Ateliers Pasta à domicile, en entreprise ou en visio. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.

 

ARTICLE 2 : Qui peut utiliser notre site internet ?

Pour utiliser notre site internet et/ou recevoir nos services, vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de la majorité dans votre juridiction, et posséder l'autorité légale, le droit et la liberté d'entrer dans ces Conditions en tant qu'accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site Web et/ou recevoir des services si cela est interdit dans votre pays ou en vertu d'une loi ou d'une réglementation qui vous est applicable

 

ARTICLE 3 : Principales conditions commerciales offertes aux clients

Lorsque vous achetez une prestation de service Ateliers Pasta « Impastiamo ! », vous convenez que : 

(i) vous êtes responsable de lire le descriptif des prestations de service et de contacter Stéphane Cini afin d’obtenir tous renseignements nécessaires avant de vous engager à l'acheter 

(ii) vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour acheter une prestation de service lorsque vous vous engagez à acheter une prestation de service et que vous terminez le processus de paiement. 

 

Les prix que nous facturons pour nos prestations de services Ateliers Pasta « Impastiamo ! » sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du premier devis. Ils sont libellés en euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur le site internet sont donnés à titre indicatif. Seul le prix mentionné sur le devis est facturé.

La TVA est non applicable à la société STEPHANE CINI, art. 293 B du CGI.

 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, et de corriger les erreurs de prix qui peuvent se produire par inadvertance.

Toutefois, nous nous engageons à facturer les prestations de services commandées par le client au prix indiqué lors de l’envoi du premier devis dans un délai maximum de 15 jours ouvrés. Passé ce délai de 15 jours ouvrés, les tarifs peuvent être soumis à variation.

 

ARTICLE 4 : Maintien du droit de modifier l’offre

Nous pouvons, sans préavis, changer les prestations de services proposées, cesser de fournir les services ou les caractéristiques des services que nous offrons; ou créer des limites pour les services. Nous pouvons résilier de manière permanente ou temporaire ou suspendre l'accès aux services sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, ou pour aucune raison.

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle, droits d'auteur et logos

Les images, les textes, les graphiques, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les copyrights, les photographies, l'audio, les vidéos, la musique et tous les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de STEPHANE CINI. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Termes et Conditions ne sera considéré comme créant une licence dans ou sous ces Droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publiquement effectuer, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.

 

ARTICLE 6 : Droit de suspendre ou d'annuler un compte d’utilisateur

Nous pouvons résilier ou suspendre définitivement ou temporairement votre accès au service sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, dans notre seule détermination, vous enfreignez une disposition de ces Termes et Conditions ou toute loi ou réglementation applicable. Vous pouvez cesser d’utiliser tous les services à tout moment.

 

ARTICLE 7 : Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir STEPHANE CINI inoffensif de toute demande, perte, responsabilité, réclamations ou dépenses (y compris les honoraires d'avocat), faite contre eux par un tiers en raison de ou découlant de, ou en relation avec votre utilisation du site internet ou de l'un des services offerts sur le site internet.

 

ARTICLE 8 : Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, STEPHANE CINI ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, dommages pour manque à gagner, fonds de commerce, utilisation, données ou d'autres pertes intangibles, résultant de ou liées à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service. 

 

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, STEPHANE CINI n'assume aucune responsabilité pour :

(i) les erreurs ou les inexactitudes du contenu 

(ii) des blessures corporelles ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès ou de votre utilisation de notre service et 

(iii) tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle qui y est stockée.

 

ARTICLE 9 : Droit de changer et de modifier les Termes et Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions de temps en temps à notre seule discrétion. Par conséquent, vous devriez consulter ces pages périodiquement. Lorsque nous modifions les Termes et Conditions d'une manière importante, nous vous informerons que des modifications importantes ont été apportées aux Termes et Conditions. Votre utilisation continue du site internet ou de notre service après un tel changement constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'un de ces termes ou une version future des Termes et Conditions, n'utilisez pas ou n'accédez pas (ou continuez à accéder) au site internet ou au service.

 

ARTICLE 10 : Préférence de la loi et résolution des conflits

Ces Termes et Conditions, les droits et recours prévus ci-dessous, et toutes les réclamations et tous les litiges liés aux présentes et/ou aux services, seront régis, interprétés et exécutés à tous égards exclusivement et exclusivement conformément aux lois de fond internes de France, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toutes les réclamations et tous les litiges de ce genre doivent être introduits, et vous consentez par la présente à ce qu'ils soient décidés exclusivement par un tribunal compétent situé en France. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

 

ARTICLE 11 : Litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le prestataire de service par voie postale ou par voie électronique. Les informations étant indiquées au préambule des conditions générales de vente. Le client est informé qu’il peut en tout état de cause  recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Le médiateur désigné par le prestataire de service est CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.

Le client est informé qu’il peut à tout moment accéder à la liste des médiateurs de la consommation en suivant ce lien : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references.

Le client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.selfTest

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des conditions générales de vente et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le prestataire de service ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

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